Cet amendement a pour objet de rétablir l’article 4 du présent projet de loi, adopté en commission à l’Assemblée nationale, qui avait pour objet d’enjoindre au Gouvernement de présenter au Parlement un rapport d’analyse de l’efficacité et du coût des mesures prises par lui sur la propagation de l’épidémie, ainsi que leurs impacts sur le système de santé, l’état de santé de la population, l’adhésion de la population à la vaccination contre la covid-19 et l’état général de l’économie et des finances publiques.
Après plus de deux ans de gestion de l’épidémie de covid-19, il semble fondamental d’établir un bilan sur l’efficacité et le coût des mesures prises dans ce contexte, d’autant plus que le Parlement, à notre grand regret, n’a été que trop peu associé à ces décisions.
Bien sûr, l’argument selon lequel nous avons voté onze textes sur le sujet ne pèse en fait pas grand-chose, ni face au refus systématique de partage des informations – en particulier les avis et les notes du Conseil scientifique –, ni face à la volonté du Gouvernement de ne pas intégrer des propositions non gouvernementales.
Il est plus que temps de faire rendre des comptes, de permettre en transparence un véritable retour d’expérience, et de mesurer avec lucidité et humilité les mesures que ce gouvernement a prises dans sa gestion de la crise sanitaire, de déterminer celles qui ont été bénéfiques et de quantifier ces bénéfices, et celles qui l’auraient été dans une moindre mesure, voire de pointer les erreurs commises – par exemple, la gestion des masques qu’une décision du Conseil d’État a récemment mise en avant dans la prise en compte des spécificités territoriales ou la consultation des élus locaux.
Un bilan présenté devant le Parlement semble également tout à fait nécessaire au vu de la persistance de l’épidémie de covid-19, de son caractère épisodique et du développement des variants.