Intervention de François Braun

Réunion du 20 juillet 2022 à 21h30
Veille et sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19 — Après l'article 3

François Braun :

Cet amendement vise à prévoir un rapport exposant les mesures prises par le Gouvernement aux fins de lutter contre la propagation de l’épidémie de covid-19, rapport qui analyserait l’efficacité, le coût et plusieurs des impacts de ces mesures.

Si ce rapport était prévu dans la version adoptée par l’Assemblée nationale, il ne figure plus dans le texte adopté par votre commission des lois.

Il est vrai que plusieurs rapports ont d’ores et déjà été portés à l’attention du Parlement sur les mesures de gestion de la crise sanitaire, lesquels présentaient un bilan de l’application de ces mesures, conformément à ce qui était prévu par la loi.

Cela étant dit, je m’en remets à la sagesse de votre assemblée pour déterminer la nécessité d’un tel rapport.

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