Intervention de Hélène Conway-Mouret

Cet amendement vise à ce que le Gouvernement remette au Parlement un rapport. Je sais que ce n’est pas la demande la plus populaire qui soit ici, mais j’espère que mon argumentaire vous convaincra de son bien-fondé…

Ce rapport permettrait au Parlement, non seulement d’avoir une vision globale des diverses mesures qui ont été prises à destination des Français établis hors de France depuis le déclenchement de la crise sanitaire, mais surtout de tirer les leçons de leur efficacité dans le souci d’améliorer ce qui a été mis en place et d’éviter de reproduire les erreurs.

Cette pandémie a obligé tous les États à prendre des mesures sans pouvoir en évaluer l’ensemble des conséquences, puisque la situation était inédite. Deux ans et demi plus tard, le temps est venu d’effectuer un retour d’expérience afin d’être à même d’anticiper et de nous préparer aux crises à venir – malheureusement, je crains que celles-ci ne soient nombreuses.

Sur le plan sanitaire, de nombreux Français résidant à l’étranger, en particulier hors de l’espace Schengen, sont restés dans le flou pendant de longs mois : exigence d’un motif impérieux pour entrer en France, finalement annulée par le Conseil d’État ; non-reconnaissance des QR codes délivrés par leur pays de résidence ; difficulté parfois à trouver sur place un vaccin reconnu par l’Europe ; survaccination pour être en conformité avec le droit local et le droit français – jusqu’à cinq ou six injections en un an pour certaines personnes.

Au-delà, ce sont tous les pans de la vie de nos compatriotes qui ont été impactés. Pour les aider, des moyens importants ont été engagés et des aides ont été allouées, bien que tous les crédits n’aient pas toujours été dépensés. L’Union des Français de l’étranger (UFE) a aussi soutenu son réseau et accompagné les familles. Toutefois, les critères d’accès aux aides sociales se sont avérés très restrictifs. De multiples entreprises françaises n’ont pas pu se relever et des familles se sont vues dans l’incapacité de s’acquitter des frais de scolarité, conséquemment à la perte de leur emploi et de leurs revenus. Nos instituts et nos alliances françaises ont souffert, tout comme nos postes diplomatiques et consulaires, qui ont accumulé un retard entravant, encore aujourd’hui, les démarches administratives essentielles de nos concitoyens.

Nous avons fait de nombreuses interventions, qui sont restées jusqu’alors sans réponse. Je pense qu’un rapport exhaustif nous épargnerait pléthore de courriers et de questions à venir, et rassemblerait ainsi l’ensemble des données.