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Intervention de Pascale Gruny
Réunion du 20 juillet 2022 à 21h30
Veille et sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19 — Après l'article 3, amendement 25
Pascale Gruny, président :Je vous propose de présenter dès maintenant votre amendement suivant, ma chère collègue.
L’amendement n° 25 rectifié, présenté par Mme Muller-Bronn, M. E. Blanc, Mmes Bonfanti-Dossat, Drexler et Goy-Chavent, MM. Houpert, Joyandet et Le Rudulier, Mme Lopez, M. Meurant, Mme Noël, M. Regnard et Mme Thomas, est ainsi libellé :
Après l’article 3
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
À compter de la promulgation de la présente loi, afin de procéder à une analyse de la mortalité toutes causes confondues en fonction du statut vaccinal des personnes, les données du système national des données de santé sont rendues accessibles, de manière anonymisée, à la recherche scientifique pour l’ensemble de ses acteurs.
La parole est à Mme Laurence Muller-Bronn.
