Intervention de Laurence Muller-Bronn

Cet amendement vise à ce que, à compter de la promulgation de la présente loi et afin de procéder à une analyse de la mortalité toutes causes confondues, en fonction du statut vaccinal des personnes, les données du système national de données de santé (SNDS) soient rendues accessibles de manière anonymisée à la recherche scientifique pour l’ensemble de ces acteurs.

En effet, en moyenne 70 % des personnes entrées à l’hôpital et déclarées atteintes de la covid sont vaccinées : ce sont les chiffres, en accès libre, de la direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (Drees), laquelle dépend des ministères de la santé et des finances. Il serait intéressant d’en connaître beaucoup plus, sur l’âge, le sexe des personnes, les dates de vaccination, les marques et les numéros de lots de vaccins utilisés, les dates d’injection, afin de bénéficier d’un référentiel de comparaison, ainsi que sur la date de décès des personnes. Toutes ces données existent dans le SNDS, mais elles ne sont pas accessibles en toute transparence à la recherche scientifique.

Le dispositif que nous proposons servirait de preuve définitive de causalité et viendrait appuyer les remontées de pharmacovigilance.