Intervention de Éliane Assassi

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, nous nous apprêtons à nous prononcer sur ce onzième texte de mesures sanitaires, dans un contexte où le rapport de force entre Assemblée nationale et Sénat a changé. Il est nécessaire de le préciser, pour aujourd’hui et pour les textes à venir, car cela peut peser.

M. le rapporteur nous propose un texte réécrit, bien plus acceptable que la version du Gouvernement.

Mais certaines mesures, bien qu’améliorées, perdurent. Le passe sanitaire est supprimé, mais reste en suspens pour le cas où la situation empirerait, par exemple avec l’émergence d’un variant dangereux ou la saturation du système de santé, notamment outre-mer. Il est remplacé par un certificat sanitaire de voyage.

Nous nous interrogeons sur l’issue de la CMP. Jusque-là, la droite sénatoriale n’a pas eu gain de cause. Nous espérons que, cette fois, M. Bas tiendra ses positions, notamment pour sa réécriture des articles 1er A et 2.

Pour l’heure, je veux le dire avec force et en responsabilité – nous sommes des parlementaires responsables –, nous ne pouvons voter un tel texte sans garantie ni sur les systèmes d’information ni sur le droit d’initiative des élus ultramarins quant à la mise en œuvre du certificat sanitaire de voyage consécutive à la saturation des systèmes hospitaliers des territoires.