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Intervention de François-Noël Buffet
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 20 juillet 2022 à 10h00
« stages en juridictions » effectués dans les tribunaux judiciaires au cours des mois de mars à mai 2022 — Communication
François-Noël Buffet, président :L'intérêt de ces stages, c'est de mobiliser cette connaissance du terrain à l'occasion de l'examen des prochains textes qui toucheront l'institution judiciaire. Au mois de septembre, Jean-Marc Sauvé viendra présenter les conclusions du rapport du comité des états généraux de la justice devant la commission des lois, puis nous organiserons des stages d'immersion dans des plus petites juridictions.
