Intervention de Nathalie Goulet

Réunion du 26 juillet 2022 à 14h30
Diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne — Vote sur l'ensemble

Photo de Nathalie GouletNathalie Goulet :

Madame la présidente, madame la ministre – je suis heureuse de vous voir sur ce banc –, monsieur le rapporteur – je salue votre rétablissement –, le Sénat, vous le savez, a toujours pris ses responsabilités en matière de lutte contre le terrorisme.

Cela a été le cas dès les premiers textes qui nous ont été soumis, au cours des années sombres, lorsque la France a été frappée par de très nombreux attentats. Cette maison, je le rappelle, a organisé la première commission d’enquête sur les réseaux djihadistes, coprésidée par André Reichardt, en juin 2014, c’est-à-dire six mois avant l’attentat contre Charlie Hebdo. Nous n’étions pas en retard sur ce sujet.

Ce n’est pas parce que l’on ne parle plus actuellement de terrorisme que la menace a diminué : nos services font régulièrement état d’attaques qui ont été évitées grâce à leur action.

Ce texte, contrairement à ce que vient de dire notre collègue, nous semble bienvenu. Il s’agit de l’application d’une directive : tout a été dit par le rapporteur, ou presque. Notre groupe votera évidemment ces dispositions.

Reste la question, madame la ministre, des moyens. Les uns et les autres l’ont évoqué : nous avons, lors de l’examen en commission, soulevé la question des moyens de l’Arcom. Il nous a été répondu qu’ils étaient suffisants ; il nous a été assuré que ceux de Pharos l’étaient également.

Nous serons, les uns et les autres, extrêmement attentifs face au document de politique transversale – l’« orange budgétaire » – relatif à la lutte contre la radicalisation, que nous avons obtenu de haute lutte. De nouveaux quartiers de lutte contre la radicalisation ont été ouverts, notamment à la prison pour femmes de Rennes : voilà un exemple à suivre.

Il s’agit d’une politique en devenir, et pas du tout aboutie. La haine en ligne en constitue un maillon fort : avec ce texte, nous essayons de rompre cette chaîne diabolique et mortifère. Cette proposition de loi est, à ce titre, bienvenue.

Les griefs adressés en la matière au juge administratif me semblent infondés. Il est, comme le juge judiciaire, parfaitement compétent en matière de libertés publiques.

Enfin, je remercie la commission des lois de m’avoir fait confiance pour remplacer au pied levé, si j’ose dire, M. le rapporteur. Tout le travail avait déjà fait : il convient donc de saluer M. André Reichardt, ainsi que nos services.

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