Intervention de Esther Benbassa

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, l’accord finalement obtenu en commission mixte paritaire peut être considéré comme un début de réponse à la problématique de la radicalisation en ligne.

Il est nécessaire d’unifier nos actions en adaptant notre législation au règlement européen 2021/784, afin de poser un cadre juridique commun et harmonisé pour l’ensemble des États membres. Cette proposition de loi intègre de nouveaux mécanismes à notre droit ; elle modifie notamment la LCEN, en y ajoutant un article unique.

La France, frappée plusieurs fois dans sa chair, est déjà armée, numériquement parlant, dans ce combat contre les contenus terroristes en ligne ; je pense, par exemple, à la plateforme Pharos. Au cours de la seule année 2021, les enquêteurs de la plateforme dédiée au signalement de contenus et comportements illicites en ligne ont formulé pas moins de 10 000 demandes de retrait de publications à caractère terroriste sur les réseaux sociaux.

Ces nouvelles dispositions vont permettre de se doter d’outils différents, afin de renforcer notre système de défense numérique.

Il m’est impossible de voter contre ce texte, n’ignorant pas, en particulier, que la messagerie Telegram a été utilisée par les terroristes du Bataclan. Nous ne pouvons plus nous permettre de telles dérives : il y va de la sécurité de nos concitoyens.

La présente proposition de loi vise à préciser la responsabilité, qui est grande, des fournisseurs de services d’hébergement. Ces derniers doivent assumer leur rôle et prendre toutes les mesures appropriées, raisonnables et proportionnées pour garantir la sécurité de leurs services. Sous peine de sanctions, il leur revient de détecter et de supprimer le plus rapidement et efficacement possible les contenus de propagande et d’apologie du terrorisme en ligne.

Toutefois, la vigilance des fournisseurs doit être maximale à l’égard de la liberté d’expression et d’information. Le respect de cette liberté fondamentale est le signe d’une bonne santé démocratique. On ne peut négliger cet aspect en préférant la censure ou le tout-sécuritaire.

Dans le doute, je m’abstiendrai donc.