Intervention de Esther Benbassa

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, l’accord obtenu lors de la commission mixte paritaire acte, enfin, la sortie des régimes d’exception que nous subissons depuis le début de l’épidémie de la covid-19.

Pourtant, nous le savons, l’épidémie n’est pas encore derrière nous, 1 300 personnes étant aujourd’hui hospitalisées en soins critiques. Par ailleurs, nous ne sommes pas à l’abri de l’apparition d’un nouveau variant plus dangereux, qui viendrait accroître la tension sur notre système hospitalier à bout de souffle. La lutte contre l’épidémie doit continuer, mais aussi s’adapter.

Tel est l’objet de ce texte, qui allie proportionnalité et nécessité des dispositifs. La prorogation du système SI-DEP, pilier de la lutte contre l’épidémie, est indispensable. La date finalement retenue du 30 juin 2023 me semble toutefois bien lointaine. Il eût été judicieux d’introduire une clause de revoyure permettant de réduire l’effectivité du dispositif, si la situation sanitaire le permet.

En cas d’apparition d’un variant, la mise en place d’un certificat sanitaire de voyage fondé uniquement sur un test semble logique, à l’heure où les vaccins perdent de leur efficacité pour ce qui concerne l’éradication de la contagiosité des sous-variants.

À ce sujet, je tiens à émettre une réserve. En cas de mise en place du dispositif, seules les personnes disposant d’un schéma vaccinal complet ou d’un certificat de rétablissement pourraient prétendre à la gratuité des tests.

Or ce certificat possède une durée de validité de six mois. De ce fait, le test sera payant passé ce délai. Je vois dans une telle situation une réelle inégalité. En octobre 2021, la Défenseure des droits alertait déjà sur le caractère discriminatoire du non-remboursement des tests pour une partie de la population. La solution est pourtant simple : la gratuité des tests pour toutes et tous, vaccinés, non vaccinés et rétablis de la covid.

Si ce texte incarne notre relative adaptation à l’épidémie, il ne permettra pas à l’ensemble de la population de vivre de façon égale avec ce virus. C’est pour cette raison que je m’abstiendrai.