Intervention de Alain Richard

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous avons donc à nous adapter à un changement, favorable dans l’ensemble, de la situation sanitaire. Vous avez apporté sur ce point, monsieur le ministre, des réserves légitimes.

Cette adaptation se fait au travers d’un projet de loi, dont les deux objets concrets, peu contestés dans leur principe, sont les suivants : le maintien des systèmes d’information permettant de contrôler la diffusion des virus et un moyen de contrôle potentiel des mouvements transfrontaliers en cas de circulation accrue de virus menaçants.

L’accord conclu en commission mixte paritaire permet principalement l’entrée en application de ces deux mesures, qui étaient devenues incertaines après l’examen du texte en première lecture par l’Assemblée nationale. Notre groupe est satisfait de cet aboutissement, qui nous paraît relever du bon sens. Il s’est efforcé d’y contribuer, en séance plénière, mais aussi en commission mixte paritaire.