Intervention de Alain Richard

Toutefois, le texte a également donné lieu à une série de débats complémentaires, honorables dans leur ensemble, mais parfois d’ordre budgétaire ou administratif. Je pense notamment aux conditions de remboursement des tests ou à l’évolution de nos capacités hospitalières, un sujet plus fondamental, mais d’un tout autre ordre.

L’évocation de ces sujets, extérieurs à l’objet du projet de loi, a permis à certains de détourner l’attention des enjeux du texte, lesquels répondent à une nécessité immédiate, et d’exposer des votes alibis.

Selon moi, un point important résulte de notre accord, à savoir le rapport à venir. En effet, les missions de santé, c’est-à-dire les obligations de l’État pour faire face aux crises sanitaires, déjà connues ou potentielles, sont une responsabilité première de l’État, à laquelle le Parlement doit apporter toute son attention.

Comme M. le ministre l’a précisé tout à l’heure au cours de son intervention, il est important que nous nous mobilisions pour participer à l’évaluation de ce qui a fonctionné et de ce qui est reproductible parmi les mesures de précaution et de prévention, qui sont de la nature même du code de la santé publique, afin de tirer les conséquences de cette crise dans ses différentes phases.

Quoi qu’il en soit, nous considérons que la manière dont le compromis a été atteint est honorable pour tous les participants. Nous constatons que les votes ont évolué positivement à l’Assemblée nationale ; je pense notamment à nos partenaires du groupe socialiste, qui ont voté pour à l’Assemblée nationale, ce qui montre que le texte n’est pas totalement dépourvu de mérite.