Intervention de Alain Marc

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, bien que la pandémie de covid-19 ne soit pas terminée, nous nous apprêtons à tourner la page de l’état d’urgence sanitaire. Voilà quelques jours seulement, près de 200 000 contaminations étaient quotidiennement enregistrées dans notre pays.

Des variants apparaissent encore ici et là, comme le variant centaure. Fort heureusement, ces contaminations n’ont plus les conséquences dramatiques massives d’il y a deux ans. Les hospitalisations ne submergent plus notre système de santé, bien que le virus continue de tuer. La couverture vaccinale de notre pays permet de faire face à l’afflux de patients qui ont besoin de soins.

Dans ces conditions, le Gouvernement n’a pas souhaité proroger l’état d’urgence sanitaire après le 31 juillet prochain. Il a proposé au Parlement de prolonger certaines mesures de veille et de surveillance de l’épidémie.

Après un examen rapide par les deux chambres du Parlement, la commission mixte paritaire est parvenue à un accord sur ce texte, reprenant bon nombre des ajouts et modifications adoptés par le Sénat. Afin d’envoyer un message clair à nos concitoyens, notre commission a fait le choix d’abroger les dispositions de l’état d’urgence sanitaire, qui étaient vouées à devenir caduques le 31 juillet.

Les traitements de données nécessaires à la surveillance de l’épidémie sont prorogés de quelques mois. Bon nombre de situations exigent toutefois le recueil du consentement des personnes concernées.

Le Sénat a par ailleurs rétabli l’article 2 du projet de loi, qui prévoit la possibilité de contrôler les déplacements entre les outre-mer et la métropole, ainsi qu’entre l’étranger et le territoire national. Cet article avait été rejeté par l’Assemblée nationale, bien que les amendements de suppression n’eussent pas été adoptés.

Il était important de rétablir la possibilité pour le Gouvernement, en cas de menace sanitaire grave, de réguler ces déplacements, afin, le cas échéant, de limiter la propagation d’un variant.

Nous regrettons cependant le choix arrêté dans la dernière version du texte : seul un test négatif serait, dans un tel cas de figure, exigé des voyageurs. À l’heure où la quatrième dose est ouverte aux personnes vulnérables, il nous paraît nécessaire de rappeler à nos concitoyens combien la vaccination est utile et importante. Nous aurions souhaité qu’un justificatif de vaccination ou qu’un certificat de rétablissement, le cas échéant, puisse suffire.

Une autre disposition majeure du texte concerne la réintégration des soignants non vaccinés. Aucune mesure du projet de loi initial ne modifiait le régime actuel : cette réintégration était possible par décret du Gouvernement pris après avis de la Haute Autorité de santé.

La commission des lois a souhaité que la HAS devienne décisionnaire sur cette question. Nous le regrettons, car il nous semble qu’il y va d’une décision éminemment politique, qui aurait dû rester entre les mains du Gouvernement.

Il faut souligner en effet que les soignants, dans leur très grande majorité, ont fait le choix de la vaccination, parce qu’ils ont à cœur de protéger les patients et parce qu’ils ont confiance dans la science, dont ils sont eux-mêmes des praticiens.

Si actuellement le virus n’est plus aussi dangereux qu’auparavant, si les contraintes s’allègent, si la vie des Français se dirige de plus en plus vers un retour à la normale, c’est bien grâce à ceux qui ont fait le choix de se vacciner et non grâce à ceux qui ont refusé de le faire. Certains parmi nous continuent pourtant de penser le contraire, malgré la réalité qui se présente sous leurs yeux. Regardez donc du côté de la Chine ! À défaut de couverture vaccinale, le gouvernement y est réduit à confiner largement sa population.

Quoique ce projet de loi contienne des mesures nécessaires, certaines de ses dispositions ne satisfont pas pleinement l’ensemble de notre groupe. Aussi chacun d’entre nous votera-t-il en fonction de ses convictions.