Intervention de Claude Raynal

Notre commission s'est saisie pour avis simple du projet de loi relatif aux mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat, au regard notamment du dispositif de la prime de partage de la valeur, qui fait l'objet d'une défiscalisation, et de l'impact de plusieurs articles de ce texte sur les finances publiques. Quelques dispositions visant le code monétaire et financier ont par ailleurs été ajoutées à l'Assemblée nationale.