Intervention de Thierry Cozic

Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 25 juillet 2022 à 15h05
Projet de loi relatif aux mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat — Examen du rapport pour avis

Photo de Thierry CozicThierry Cozic :

Ce texte est un paquet « pouvoir d'achat » qui ne pèse pas lourd en réalité. Les mesures proposées en faveur des fonctionnaires, des retraités ou des bénéficiaires de prestations sociales ne compensent pas la hausse des prix, et les plus fragiles auront à payer la différence. La baisse de cotisations sociales de 500 euros pour les indépendants n'aura qu'un effet marginal - le Gouvernement n'apporte d'ailleurs aucune évaluation précise de son impact économique, que l'Insee juge marginal. On peut toutefois noter des avancées, comme la revalorisation de 4 % des retraites ou celle de 3,5 % des APL.

Quant au triplement du plafond de la prime Macron, porté à 3 000 ou 6 000 euros, il faut rappeler que l'intéressement reste l'apanage des grandes entreprises : un tiers des entreprises seulement ont un dispositif d'intéressement - 5 % des entreprises de moins de 10 salariés, 12 % des entreprises de 10 à 49 salariés. Le dispositif est très concentré puisque 10 % des salariés se partagent 35 % des primes d'intéressement. Les employeurs seront tentés de verser une prime ponctuelle et discrétionnaire, défiscalisée et désocialisée, plutôt que d'augmenter les salaires. Dans son étude sur la prime Macron, l'Insee a ainsi noté des effets d'aubaine, les salaires progressant moins dans les entreprises ayant versé la prime. Ce texte est une occasion manquée de poser la question de la juste rémunération du travail. Le groupe socialiste s'efforcera d'y remédier par ses amendements.

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