Intervention de Bruno Belin

Commission des affaires sociales — Réunion du 25 juillet 2022 à 18h05
Projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat — Examen du rapport et du texte de la commission

Photo de Bruno BelinBruno Belin, rapporteur pour avis de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable :

Je souscris à la conclusion de mon collègue rapporteur pour avis. La commission de l'aménagement du territoire et du développement durable s'est saisie pour avis des articles 14, 16, 20 et 21. Certaines dispositions n'ont effectivement pas un lien évident avec les mesures pour la protection du pouvoir d'achat.

L'article 14 vise à créer les conditions visant à mettre rapidement en place un terminal méthanier flottant dans le port du Havre. Il n'y a pas d'autre solution. Pour éviter toute pénurie ou carence en termes de distribution de gaz naturel durant l'hiver 2023-2024, il convient d'installer ce terminal dans les douze mois qui viennent. Nous avons amélioré la rédaction du texte en prévoyant des consultations publiques.

L'article 16 encadre des compensations face à la réouverture indispensable de la centrale à charbon de Saint-Avold en Moselle et au maintien de celle de Cordemais en Loire-Atlantique. C'est un retour vers le passé, mais là encore, nous n'avons pas d'autre solution.

L'article 20 vise à soutenir le transport routier face à la hausse des prix du carburant. Quel lien avec le pouvoir d'achat, pourriez-vous me dire ? Si nous ne prenons pas des mesures de soutien, ce serait in fine le consommateur qui paierait. Le transport routier est indispensable dans la livraison et la desserte.

L'article 21, qui a été introduit samedi au petit matin par l'Assemblée nationale, a pour objet d'autoriser les huiles alimentaires usagées comme carburant, dans le cadre de l'économie circulaire. J'organiserai demain une journée d'auditions sur le sujet pour en savoir plus et je vous ferai alors part de ma position.

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