Intervention de Raymonde Poncet Monge

Merci pour ce rapport. Nonobstant la hausse anticipée des retraites et de la prime d'activité, les mesures proposées ne visent pas à soutenir le salariat. Vous ne l'avez pas pointé, mais les primes exceptionnelles sont récurrentes depuis 2019 - c'est le grand rêve de la rémunération variable. Vous ne l'avez pas rappelé, mais une entreprise sur six verse ces primes, tout dépend de la taille des entreprises. Le ministre se réjouit de dire que la prime moyenne versée par les petites et moyennes entreprises (PME) s'élève à 700 euros, un niveau supérieur à celui de la prime nationale - environ 200 euros -, mais il oublie de dire qu'il s'agit des start-up, du secteur de la finance. Il y a un effet de taille : 58 % des entreprises de plus de 1 000 salariés versent des primes, contre 16 % des très petites entreprises (TPE). Ce sont les secteurs à forte rémunération qui versent les primes ! C'est un leurre de dire qu'on offre 6 000 euros aux salariés. Seuls 5 % des salariés ont touché le montant maximum des primes autorisées.

On assouplit le régime de l'intéressement, mais là encore, seuls 37 % des entreprises versent un intéressement, et ce ne sont pas les plus petites.

Tous les facteurs démultiplicateurs des inégalités salariales sont renforcés. On ne veut pas parler taxation, mais l'État, par les exonérations qu'il va compenser, va encore s'endetter.

Après quatre ans, je m'étonne qu'aucune étude sérieuse n'ait été conduite sur l'évaluation de la dépense publique liée à la prime. L'Insee a déjà indiqué que, pour l'année 2019, il y avait 0,3 point de substitution entre les primes et les augmentations générales de salaire. Tout ce que sait faire ce gouvernement, c'est faire pleuvoir là où c'est déjà mouillé...

Ce projet de loi est un leurre et ne répond pas aux problèmes que rencontrent les salariés les plus modestes, pour lesquels l'inflation est plus fortement ressentie.