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Intervention de Frédérique Puissat
Commission des affaires sociales — Réunion du 25 juillet 2022 à 18h05
Projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat — Examen du rapport et du texte de la commission
Frédérique Puissat, rapporteur :Le principe est celui d'un allègement de cotisations sur le surplus, qu'il soit de 25 % ou de 10 %.
L'amendement COM-172 est adopté et devient article additionnel.
L'amendement COM-59 rectifié tend à instaurer un taux de CSG de 6,2 % pour les revenus d'activité inférieurs à 1,6 SMIC. Un projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) serait plus opportun pour examiner une telle mesure. Avis défavorable.
L'amendement COM-59 rectifié n'est pas adopté.
