Intervention de Frédérique Puissat

Nous aurons probablement une discussion en séance publique sur la revalorisation des minima sociaux, en particulier sur le taux unique d'augmentation qui est proposé.

L'amendement COM-49 rectifié exclut le RSA du bénéfice de la revalorisation proposée au travers de l'article 5. Avis défavorable.

L'amendement COM-300, qui revalorise de 3,5 % plutôt que de 4 % les aides au logement, le RSA et l'allocation de solidarité spécifique (ASS), doit être retravaillé car il pose des difficultés techniques. Avis défavorable.

Mon amendement COM-174 vise à clarifier la formule de calcul du coefficient de la prochaine revalorisation annuelle des prestations concernées par les dispositions de l'article 5.

L'amendement COM-197 tend à fixer le coefficient de la revalorisation par référence au « montant de l'inflation ». Sa rédaction est tellement ambiguë qu'il a été déclaré recevable, mais rien n'indique quel indice des prix serait pris compte et celui-ci pourrait très bien être inférieur à 4 %. Avis défavorable.

L'amendement COM-49 rectifié n'est pas adopté, non plus que les amendements COM-300 et COM-197. L'amendement COM-174 est adopté.

Mon amendement COM-173 vise à assurer l'intégration au mécanisme de revalorisation des bourses nationales d'enseignement du second degré.

L'amendement COM-173 est adopté.

L'amendement COM-112 tend à demander la remise au Parlement d'un rapport évaluant la perte de pouvoir d'achat des bénéficiaires des prestations. Avis défavorable.

L'amendement COM-112 n'est pas adopté.

L'amendement COM-79 tend également à demander la remise au Parlement d'un rapport, sur la nécessité de réévaluer le coefficient de revalorisation des prestations. Avis défavorable.

L'amendement COM-79 n'est pas adopté.

L'article 5 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.