Intervention de Émilienne Poumirol

Commission des affaires sociales — Réunion du 25 juillet 2022 à 18h05
Projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat — Examen du rapport et du texte de la commission

C'est pour traiter le non-recours.

L'amendement COM-198 est déclaré irrecevable en application de l'article 45 de la Constitution.

L'amendement COM-157 est déclaré irrecevable en application de l'article 45 de la Constitution.

Ecrire un commentaire

Inscription
Nom d'utilisateur
Email

Connexion
Nom d'utilisateur ou Email
Mot de passe

M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire

Questions fréquentes — Données — API — NosDéputés.fr — Mentions légales — Contact