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Intervention de Catherine Deroche
Commission des affaires sociales — Réunion du 25 juillet 2022 à 18h05
Projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat — Examen du rapport et du texte de la commission
Catherine Deroche, présidente :L'examen des articles 6 à 13 a été délégué au fond à la commission des affaires économiques. Je vous propose d'adopter la rédaction que cette dernière propose pour ces articles.
Les amendements COM-31, COM-51 rectifié, COM-52 rectifié, COM-142, COM-143 et COM-151 ne sont pas adoptés.
L'amendement COM-220 est adopté. Les amendements COM-286 rectifié et COM-200 ne sont pas adoptés.
L'amendement COM-150 n'est pas adopté.
L'article 6 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
