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Intervention de Catherine Deroche
Commission des affaires sociales — Réunion du 25 juillet 2022 à 18h05
Projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat — Examen du rapport et du texte de la commission
Catherine Deroche, présidente :L'examen de l'article 14 a été délégué au fond à la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable. Je vous propose d'adopter la rédaction que cette dernière propose pour cet article.
Les amendements identiques de suppression COM-11 rectifié et COM-73 ne sont pas adoptés.
L'amendement COM-237 est adopté.
L'amendement COM-74 n'est pas adopté, non plus que l'amendement COM-54 rectifié.
L'amendement COM-238 est adopté, de même que l'amendement COM-239.
L'amendement COM-240 est adopté. L'amendement COM-12 rectifié n'est pas adopté.
L'amendement COM-241 est adopté, de même que l'amendement COM-242.
L'amendement COM-55 rectifié n'est pas adopté.
L'amendement COM-243 est adopté, de même que les amendements COM-244 et COM-245.
L'article 14 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
