L'amendement COM-285 rectifié tend à réduire de trente-six à douze mois la durée des contrats de travail conclus avec les anciens salariés des centrales à charbon pour la reprise de leur activité. La durée de trente-six mois semble nécessaire au regard de la crise que nous allons traverser. Avis défavorable.
L'amendement COM-285 rectifié n'est pas adopté.
L'amendement rédactionnel COM-184 est adopté.
L'article 15 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.