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Intervention de Catherine Deroche
Commission des affaires sociales — Réunion du 25 juillet 2022 à 18h05
Projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat — Examen du rapport et du texte de la commission
Catherine Deroche, présidente :L'examen de l'article 22 a été délégué au fond à la commission des affaires économiques. Je vous propose d'adopter la rédaction que cette dernière propose pour cet article.
L'article 22 est adopté sans modification.
Le projet de loi est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
