Intervention de Catherine Deroche

Commission des affaires sociales — Réunion du 28 juillet 2022 à 8h30
Projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat — Examen des amendements au texte de la commission

Photo de Catherine DerocheCatherine Deroche, présidente :

Avant d'entamer l'examen des amendements de séance sur le projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat, je vous informe que je formulerai, au nom de la commission, une demande de priorité d'examen et de vote sur l'article 15 après l'article 5 ter. Il n'y a pas d'opposition de la part des cabinets ministériels concernés et cela permettra d'examiner en une fois l'ensemble des articles dont notre commission est saisie.

Nous commençons par examiner les amendements de Mme le rapporteur.

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