Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Frédérique Puissat
Commission des affaires sociales — Réunion du 28 juillet 2022 à 8h30
Projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat — Examen des amendements au texte de la commission, amendement 123
Frédérique Puissat, rapporteur :L'amendement n° 123 supprime la limite d'exonération d'impôt sur le revenu de 6 000 euros en cas de cumul de l'ancienne prime de pouvoir d'achat et de la prime prévue dans ce projet de loi. Je crains que cet amendement n'aille à l'encontre de l'objectif poursuivi par Mme Poncet Monge. Avis défavorable.
