Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Frédérique Puissat
Commission des affaires sociales — Réunion du 28 juillet 2022 à 8h30
Projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat — Examen des amendements au texte de la commission, amendement 35
Frédérique Puissat, rapporteur :L'amendement n° 35 rectifié majore le montant de la prime pour les personnes bénéficiant d'un contrat d'insertion depuis moins de cinq ans. Avis défavorable, car il complexifie le dispositif.
