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Intervention de Frédérique Puissat
Commission des affaires sociales — Réunion du 28 juillet 2022 à 8h30
Projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat — Examen des amendements au texte de la commission, amendement 10
Frédérique Puissat, rapporteur :L'amendement n° 10 rectifié bis a trait à l'exclusion du prix des cartes de libre circulation attribuées par les exploitants de remontées mécaniques à leurs salariés de l'assiette des cotisations de sécurité sociale. On est loin de l'objet du texte. Avis défavorable.
