Intervention de Frédérique Puissat

Commission des affaires sociales — Réunion du 28 juillet 2022 à 8h30
Projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat — Examen des amendements au texte de la commission, amendement 354

Photo de Frédérique PuissatFrédérique Puissat, rapporteur :

L'amendement n° 354 rectifié tend à supprimer l'extension à cinq ans de la durée maximale d'un accord d'intéressement. Avis défavorable.

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