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Intervention de Frédérique Puissat
Commission des affaires sociales — Réunion du 28 juillet 2022 à 8h30
Projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat — Examen des amendements au texte de la commission
Frédérique Puissat, rapporteur :Les amendements identiques n° 254 rectifié bis et 376 rectifié autorisent, par un accord collectif, la monétisation du repos compensateur de remplacement. Ce sujet devra être discuté dans le cadre du projet de loi de finances rectificative (PLFR). Avis défavorable.
