Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Frédérique Puissat
Commission des affaires sociales — Réunion du 28 juillet 2022 à 8h30
Projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat — Examen des amendements au texte de la commission
Frédérique Puissat, rapporteur :Les amendements identiques n° 403 et 416 visent à rétablir l'article 4 dans sa rédaction issue de l'Assemblée nationale, article que nous avons supprimé. Avis défavorable.
