Intervention de Frédérique Puissat

L'amendement n° 318 prévoit une négociation obligatoire sur l'ensemble des minima conventionnels de branche lorsque le SMIC fait l'objet de deux revalorisations dans la même année et à une suspension des réductions de charges patronales en cas d'échec de ces négociations. De nouveau, il s'agit d'un amendement de coercition. Laissons les branches travailler librement, car elles le font bien. Avis défavorable.

Les amendements identiques n° 5 rectifié et 147 conditionnent les réductions de cotisations patronales à la revalorisation des minima de branches. Pour les mêmes raisons, avis défavorable.