Intervention de Frédérique Puissat

Commission des affaires sociales — Réunion du 28 juillet 2022 à 8h30
Projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat — Examen des amendements au texte de la commission, amendement 193

Photo de Frédérique PuissatFrédérique Puissat, rapporteur :

L'amendement n° 193 a trait à la conclusion des contrats temporaires dans le respect des accords de la branche des industries électriques et gazières - il est satisfait sur ce point - et à supprimer la durée maximale dérogatoire de 36 mois pour les contrats conclus en vue de la réouverture de centrales à charbon. Nous aurons malheureusement besoin de ces trente-six mois pour nous chauffer lors des prochains hivers. Avis défavorable.

L'amendement n° 192 supprime aussi la durée maximale dérogatoire de trente-six mois, et l'amendement n° 315 réduit cette durée maximale à douze mois. Avis défavorable également.

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