Intervention de Bruno Belin

Je pense que le Sénat mérite l’écoute complète du ministre.

Cela étant dit, la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable est favorable à l’adoption du présent projet de loi sous réserve des modifications qu’elle y a apportées pour les quatre articles relevant directement de ses compétences.

Nous exprimons cette validation dans un esprit de responsabilité, mais sans enthousiasme particulier. Ce texte, dont le pouvoir d’achat des Français est loin d’être la seule finalité, nous inspire malheureusement plusieurs regrets sur le fond et la forme.

D’abord, nous avons collectivement déploré les délais particulièrement contraints dans lesquels le Gouvernement nous demande de légiférer, qui ne sont pas indiqués pour travailler sereinement.

Je passe rapidement sur le désormais célèbre article 21, relatif à l’huile de friture, adopté dans les conditions que nous connaissons à l’Assemblée nationale. Heureusement, grâce à nos collègues Jean-François Longeot et Didier Mandelli, le Sénat a pu prendre le temps de travailler avant d’en débattre.

Bien entendu, nous ne nions pas l’urgence qui s’attache à traiter plusieurs sujets incontournables, afin de protéger le niveau de vie des Français face à l’inflation et sécuriser notre approvisionnement énergétique, en vue des hivers incertains qui s’annoncent dans un contexte géopolitique qui l’est tout autant.

Il n’empêche : ce projet de loi aurait pu et dû être mieux préparé. Nous avons d’ailleurs collectivement souligné le caractère lacunaire de l’étude d’impact.

Nos regrets portent aussi sur le fond du texte.

Le premier est lié au manque d’anticipation des gouvernements qui se sont succédé depuis dix ans. Si nous sommes aujourd’hui dans une telle situation, qui nous oblige à augmenter la production de la centrale de Cordemais, chère Laurence Garnier, à redémarrer la centrale de Saint-Avold, mais aussi à mettre en place un terminal méthanier flottant raccordé au réseau national de distribution du gaz naturel, c’est bien parce qu’il y a eu un manque de vision stratégique à long terme en matière d’indépendance énergétique. §Nous avons bien compris que, sur ce sujet particulier, chaque jour compte. Nous veillerons, dans l’intelligence de nos débats, chère Agnès Canayer, à tenir le calendrier.

Au rang des décisions inopportunes, je mentionnerai bien entendu la fermeture de la centrale de Fessenheim et le manque d’anticipation du vieillissement de nos centrales nucléaires.