Intervention de Gérard Larcher

Réunion du 28 juillet 2022 à 10h30
Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat — Demande de priorité

Photo de Gérard LarcherGérard Larcher, président :

Je suis donc saisi, par la commission des affaires sociales, d’une demande de priorité portant sur l’article 15, afin qu’il soit examiné après l’article 5 ter.

Aux termes de l’article 44, alinéa 6, de notre règlement, la priorité est de droit lorsqu’elle est demandée par la commission saisie au fond, sauf opposition du Gouvernement.

Quel est l’avis du Gouvernement ?

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