Intervention de Olivier Dussopt

Je confirme l’avis favorable du Gouvernement sur la demande de priorité de la commission. Dans la mesure où l’article 15 concerne les conditions de travail et de réembauche des salariés de la centrale de Saint-Avold, il me semble utile de l’examiner au même moment que les autres articles consacrés à cette question.

Je m’étonne que, dans son rappel au règlement, Mme la sénatrice Éliane Assassi établisse un lien entre la méthode du Gouvernement, sur laquelle elle est évidemment libre de porter l’appréciation qu’elle souhaite, et la question des irrecevabilités au titre des articles 40 et 45 de la Constitution.

L’examen de la recevabilité des amendements dépend du Parlement. Le Gouvernement – du moins tant que je m’exprimerai en son nom dans cet hémicycle – ne fera jamais de commentaire sur ces questions, qui sont à la main des présidents de commission et de votre assemblée.