Intervention de Cathy Apourceau-Poly

Vous vous entêtez dans la logique libérale du laisser-faire au bénéfice des entreprises en facilitant le versement de primes défiscalisées et exonérées de cotisations sociales. Avec ce système, les patrons seront incités à accorder des primes plutôt qu’à augmenter les salaires. Autant de manque à gagner pour les comptes de la sécurité sociale !

Il n’y a aucun changement de braquet dans la répartition des richesses. Il s’agit juste d’un tour de passe-passe qui prend tout à la sécurité sociale pour donner avec parcimonie à quelques-uns. En définitive, les seuls gagnants sont les entreprises ; encore une fois, si je puis me permettre …

Un tel affaiblissement programmé des comptes de la sécurité sociale justifiera d’ailleurs demain votre volonté de réformer notre système de retraite et de réduire les droits des salariés à travers une future réforme de l’indemnisation chômage.

La droite sénatoriale partage cette vision, puisqu’elle a introduit dans le texte un article 1er bis qui prévoit la défiscalisation et la suppression des cotisations sociales sur les heures supplémentaires. Même en cas de compensation des exonérations par l’État, vous privez en réalité les services publics de moyens.