Intervention de Jean-Marie Vanlerenberghe

Monsieur le président, monsieur le ministre – je salue au passage votre présence constante en ces lieux depuis des années –, mes chers collègues, l’inflation galopante de ces derniers mois, due pour une bonne part à la flambée des secteurs énergétiques et alimentaires, nous ramène brutalement en arrière, dans les années 1970 et 1980, que j’ai malheureusement bien connues. Seulement, à cette époque, nos concitoyens vivaient avec le plein emploi des Trente Glorieuses. Aujourd’hui, beaucoup trop de nos compatriotes ont connu l’épreuve du chômage, la « galère », pourrait-on dire, et les plus fragiles d’entre nous ont besoin de solidarité.

Je me félicite donc de l’ambition affichée dans l’intitulé du projet de loi : protéger le pouvoir d’achat des Français. D’aucuns pourraient regretter qu’il ne l’améliore pas. Je regrette pour ma part que nous ne parlions pas plus volontiers de « pouvoir de vivre ». En cet instant, permettez-moi d’avoir une pensée émue pour Frédéric Sève, secrétaire national de la CFDT, qui vient de nous quitter brutalement. Nous sommes plusieurs ici à l’avoir bien connu au Conseil d’orientation des retraites (COR), et nous le regretterons. Il manquera au dialogue social, notamment sur les retraites.

Au groupe Union Centriste, nous considérons que le projet de loi va dans le bon sens, et nous le soutiendrons. J’en profite pour saluer le travail de nos rapporteurs, qui ont éclairé nos débats tout en sécurisant le texte.

Évidemment, les moyens dont dispose le Gouvernement ne sauraient contraindre les employeurs à une augmentation des salaires hors SMIC. Il s’agit là de les aider, en luttant contre l’inflation économique, mais également démagogique…

L’article 1er vient donc tripler le plafond de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat.

Par principe, nous ne souhaitons pas que les dispositions exceptionnelles soient pérennisées. En pratique, nous pensons que l’intéressement comme la participation en entreprise doivent être encouragés, voire facilités. Si l’accord d’intéressement reste une condition pour accorder cette prime dans les entreprises de moins de 50 salariés, les contrôles allégés et la capacité de l’employeur à prendre un accord unilatéral sont bienvenus. Il serait préjudiciable de s’en passer.

L’article 2 n’appelle pas d’observations particulières. Nous accueillons favorablement la baisse des cotisations sociales pour les travailleurs indépendants.

Sur l’article 3, qui tend à favoriser l’intéressement, notre commission a permis d’assimiler les périodes de congé paternité à une présence en entreprise pour son calcul. Elle a également limité à quatre mois la durée de la procédure d’agrément des accords de branche relatifs à l’intéressement, à la participation et à l’épargne salariale. Ces deux points méritent d’être soutenus, et nous y serons vigilants en commission mixte paritaire.

Notre rapporteur a fait adopter en commission un amendement de suppression de l’article 4, que le Gouvernement propose de réintroduire. J’entends bien l’argument de notre rapporteur, selon lequel l’article serait peu opérant. Mais j’entends aussi ce que dit Gouvernement : dix-sept branches seraient concernées depuis le 1er octobre après la revalorisation du SMIC. Nous attendons beaucoup des échanges qui auront lieu pour nous positionner à cet égard.

L’article 5 prévoit la revalorisation par anticipation des retraites et des prestations sociales. Nous soutiendrons évidemment ces dispositions, mais je veux dire ici notre opposition à toute tentative d’une revalorisation au rabais, notamment pour le RSA. Précisons que le droit prévoyait ces revalorisations. Le Gouvernement permet de le faire par anticipation sans dépasser ce qui aurait été dû. C’est bien l’esprit du texte.

Je termine par l’article 5 bis. Il s’agit là de mettre fin à une injustice sociale en déconjugalisant l’AAH. Je salue tous ceux qui, à l’instar de Philippe Mouiller, des sénateurs communistes ou de certains députés, se sont battus pour obtenir cette avancée. Il serait tentant de railler la volte-face ou la défaite du Gouvernement. Pour ma part, j’y vois plutôt le signe d’une bonne santé démocratique. Nous sommes bien toujours dans un régime parlementaire. J’y vois aussi l’espoir, monsieur le ministre, que l’écoute, la concertation et la négociation avec le Parlement deviendront désormais la règle.

Sous les réserves, le groupe Union Centriste soutiendra le projet de loi.