Intervention de Pierre Cuypers

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous l’attendions, ce texte sur le pouvoir d’achat, promis depuis bien des semaines et enfin inscrit à l’ordre du jour de notre assemblée, malgré des délais très courts pour son examen par le Sénat.

Je voudrais rappeler que, à la veille du premier tour de l’élection présidentielle, 66 % des Français citaient la question du pouvoir d’achat comme l’enjeu principal de cette élection, selon le baromètre OpinionWay.

Le Gouvernement nous présente donc, comme d’autres l’auraient fait d’ailleurs, un projet de loi censé atténuer les effets de l’inflation et de la crise énergétique tout en contenant les déficits publics.

Oui, monsieur le ministre, la cote d’alerte sur les finances publiques est dépassée depuis bien longtemps ! Le Sénat lance très clairement l’alerte sur ce sujet, sans que les derniers gouvernements successifs l’entendent ; il faut bien l’avouer.

La dette publique dépasse désormais les 2 900 milliards d’euros ; c’est l’avenir des générations futures, celui de nos enfants, que nous obérons ainsi.

Aussi, il faut pouvoir trouver la ligne de crête entre le soutien à ceux de nos concitoyens qui souffrent le plus de la situation actuelle et la nécessité de ne pas alourdir la dette publique pour préparer l’avenir et la nécessaire transition écologique, qui impose des investissements massifs.

Alors, que nous propose le Gouvernement ?

D’abord, un texte insuffisamment ambitieux, avec des mesures qui peuvent sembler anecdotiques au vu de la situation, comme la possibilité de résilier par voie électronique les contrats souscrits en ligne.

Ensuite, un texte qui n’a rien de structurel : j’en prends pour preuve les mesures concernant le plafonnement de la hausse des loyers. C’est clairement ignorer les solutions de long terme qui favoriseraient la construction de nouveaux logements, alors que c’est bien le manque de logements qui explique aujourd’hui la tension sur les loyers.

Enfin, un texte qui est en contradiction avec certaines de nos politiques publiques, particulièrement dans le domaine énergétique, comme cela a été évoqué à plusieurs reprises.

Nous légiférons aujourd’hui pour rouvrir les centrales à charbon après avoir décidé de les fermer et, surtout, après des années d’hésitations et de contradictions sur le développement du nucléaire ! Nous allons aussi importer des hydrocarbures après avoir abandonné la filière nationale et fragilisé les filières françaises décarbonées.

Je m’attarde sur le sujet énergétique, car il est essentiel ! Il concerne en effet tous les budgets, ceux des Français et ceux de nos entreprises. Je comprends l’urgence de la situation, mais je déplore le manque de vision en la matière. Restaurer la souveraineté énergétique de la France nécessitera d’être cohérent dans les choix effectués et, en l’espèce, nous pouvons regretter que cela n’ait pas été le cas ces dix dernières années.

Au travers des articles du projet de loi sur l’Arenh, c’est l’avenir d’EDF qui se pose ! Nous avons eu maintes fois l’occasion de vous alerter sur le sujet, vous comme l’ensemble du Gouvernement, monsieur le ministre. Vous parlez d’une nationalisation d’EDF. Pourquoi pas ? Mais pour quoi faire ? Et pour changer quoi ? Cela ne répond pas aux difficultés du groupe, notamment au mur d’investissement auquel il doit faire face.

Nous prônons depuis longtemps un mix énergétique décarboné autour du nucléaire, et ce dans un bouquet d’énergies. Le récent rapport d’information de nos collègues Gremillet, Moga et Michau a encore déploré l’affaiblissement de la filière, ainsi que ses perspectives très complexes. Il contient des propositions pour relancer l’énergie nucléaire et promouvoir l’hydrogène bas-carbone, dont le Gouvernement devrait s’inspirer.

Nous prônons également le développement des énergies vertes : l’eau, le vent, le soleil, la biomasse, le biogaz. Monsieur le ministre, mes chers collègues, rien ne doit être négligé pour atteindre la neutralité carbone. J’ai d’ailleurs présidé voilà peu la mission d’information sur la méthanisation. Nous avons, là aussi, des pistes utiles pour favoriser la transition et la souveraineté énergétiques si nous nous donnons les moyens de structurer la filière et de simplifier – je dis bien simplifier – l’ensemble des procédures. L’actualité nous l’impose plus que jamais.

Au final, le texte que nous examinons aujourd’hui me paraît très décevant, même s’il comporte des mesures positives que je salue et que mon collègue Philippe Mouiller a eu l’occasion de mentionner tout à l’heure.

Monsieur le ministre, au lieu de faire des chèques sans provision, comme le font les gouvernements depuis des années, le groupe Les Républicains veut muscler le texte avec des mesures pérennes, des mesures qui améliorent le pouvoir d’achat des Français, des salariés et des entreprises, et, surtout, des mesures d’économie, car on ne peut plus ignorer le problème de la dette, comme je l’ai expliqué au début de mon propos.

Chers amis, chers collègues, je souhaite que le débat qui s’ouvre ce matin contribue à donner plus d’ambition au texte, ce dont je ne doute pas, car c’est bien l’ADN du Sénat.