Intervention de Olivier Dussopt

Monsieur le président, madame la présidente de la commission, madame la rapporteure, mesdames, messieurs les sénateurs, je serai bref, dans la mesure où l’examen des articles nous permettra d’approfondir la discussion.

Comme je l’ai fait dans mon propos liminaire, je souligne une nouvelle fois que le Sénat examine cette semaine deux textes, le projet de loi portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat en séance publique et le projet de loi de finances rectificative en commission. Cela démontre l’enchevêtrement de certaines dispositions. Nous serons donc conduits – différents orateurs l’ont mentionné – à discuter de dispositions relevant du PLFR, voire de textes réglementaires, et parfois à opérer quelques renvois.

C’est le cas pour les heures supplémentaires : le relèvement du plafond d’exonération ayant été inscrit dans le projet de loi de finances rectificative, il paraît plus logique que le débat ait lieu lors de l’examen de ce dernier.

Je souligne également que, à l’aube de l’examen de ce texte, nous sommes collectivement face à deux injonctions paradoxales.

La première injonction paradoxale touche au calendrier. Nous avons fait le choix de présenter ce texte au Parlement dans les tout premiers jours de la nouvelle législature de l’Assemblée nationale, juste après l’examen du texte portant certaines dispositions en matière d’état d’urgence sanitaire. C’est donc un rythme rapide, d’autant plus que les débats à l’Assemblée nationale ont duré un peu plus longtemps que ce que nous avions envisagé. Or nombre d’entre vous ont affirmé attendre le texte avec impatience, mais regretter qu’il leur faille l’examiner très vite. Malheureusement, cela est dû à l’actualité et, certainement, à quelques habitudes propres au Parlement français.

La seconde injonction paradoxale s’est exprimée dans la dernière intervention. Elle se caractérise par une volonté marquée de veiller au cap en matière de finances publiques et de tenir les objectifs et, dans le même temps, par le regret que certaines mesures n’aillent pas assez loin ou ne soient pas assez massives, au risque que cette ambition ne se traduise par des dépenses supplémentaires.

Par ailleurs, dans de nombreuses interventions, il a été question d’énergie, de logement ou encore de consommation. Je laisse mes collègues directement concernés par ces sujets, Agnès Pannier-Runacher, Olivier Klein ou encore Olivia Grégoire, apporter les précisions nécessaires à l’occasion de la discussion des articles et des débats auxquels celle-ci donnera lieu.

Sur le sujet de l’énergie, je partage les propos de Mme la rapporteure sur l’aspect humain qui entoure la relance provisoire de l’activité de la centrale de Saint-Avold. Agnès Pannier-Runacher le dira plus nettement que moi : cette décision n’a pas été prise de gaieté de cœur ; elle vise à assurer l’approvisionnement énergétique, elle est temporaire et les émissions carbone seront compensées.

Nous demandons bien aux salariés de la centrale à charbon de Saint-Avold, sur la base du volontariat, de participer à cette relance dans des conditions que l’article 15 vise à sécuriser, puisqu’il a pour seul objectif de garantir l’intégralité des dispositions du plan de sauvegarde de l’emploi (PSE) et du plan de reclassement qui ont été retenues, pour que cette reprise d’activité n’entraîne aucune perte des droits négociés par les salariés.