Intervention de Hélène Conway-Mouret

Réunion du 28 juillet 2022 à 14h30
Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat — Article 1er

Photo de Hélène Conway-MouretHélène Conway-Mouret :

Alors que nous examinons aujourd’hui le projet de loi portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat, 3, 5 millions de Français sont les grands oubliés du texte : je parle de celles et ceux qui résident à l’étranger. Or la crise sanitaire a provoqué une crise économique dont les effets dévastateurs sont durables et se font toujours sentir.

Certains secteurs, comme celui du tourisme, dans lequel exercent nombre de nos compatriotes à l’étranger, mais également les artisans et les petits entrepreneurs continuent de subir le contrecoup des confinements et de la fermeture des frontières. Alors que les entreprises implantées sur le territoire national ont bénéficié d’un soutien exceptionnel, celles qui sont implantées à l’étranger n’ont pas été intégrées dans le périmètre du plan de relance. Tous les acteurs économiques l’ont regretté.

Nous l’avons d’ailleurs déjà dit dans cet hémicycle en adoptant l’année dernière au Sénat, contre l’avis du Gouvernement, une proposition de loi présentée par notre ancienne collègue Jacky Deromedi.

Les conseillers du commerce extérieur, ainsi que le réseau des chambres de commerce et d’industrie à l’étranger ont également créé une structure, EFE International, afin de soutenir les entreprises françaises à l’étranger qui travaillent la marque France. Cette structure mériterait tout notre soutien.

Par ailleurs, le secours occasionnel de solidarité mis en place par le ministère de l’Europe et des affaires étrangères au mois d’avril 2020 en faveur de nos compatriotes ayant subi une diminution substantielle de leurs revenus à cause de la pandémie prendra fin le 31 août prochain. À cela s’ajoute la flambée des prix, notamment de l’énergie et des denrées alimentaires, qui n’épargne aucun continent. Si ce projet de loi prévoit une revalorisation de 4 % des prestations sociales et des pensions de retraite, rien n’est prévu pour nos compatriotes établis hors de France.

Monsieur le ministre, si les mesures d’urgence que vous nous soumettez ne prennent pas en compte les Français de l’étranger, le projet de loi de finances rectificative qui nous sera prochainement soumis sera l’occasion de le faire. J’espère sincèrement que vous n’oublierez pas nos compatriotes et que vous émettrez un avis favorable sur nos amendements.

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