Je suis saisi de vingt-sept amendements faisant l’objet d’une discussion commune.
L’amendement n° 359 rectifié, présenté par Mme Lubin, M. Kanner, Mmes Conconne et Féret, M. Fichet, Mme Jasmin, M. Jomier, Mmes Le Houerou, Meunier, Poumirol et Rossignol, M. Montaugé, Mme Artigalas, MM. Bouad et Cardon, Mme M. Filleul, MM. Antiste, Assouline et J. Bigot, Mmes Bonnefoy et Briquet, M. Chantrel, Mme Carlotti, M. Cozic, Mme de La Gontrie, MM. Devinaz, Féraud, Jacquin, P. Joly, Lurel, Marie et Mérillou, Mme Monier, MM. Michau et Pla, Mme Préville, MM. Raynal et Redon-Sarrazy, Mme S. Robert, MM. Stanzione et Tissot, Mme Van Heghe, M. Temal et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé :
I. – Alinéa 1
Rédiger ainsi cet alinéa :
Une prime de pouvoir d’achat socialisée est attribuée dans les conditions suivantes.
II. – Alinéa 2
Supprimer cet alinéa.
III. – Alinéa 3, dernière phrase
Supprimer cette phrase.
IV. – Alinéas 4 à 6
Supprimer ces alinéas.
V. – Alinéas 11 à 19
Supprimer ces alinéas.
La parole est à Mme Monique Lubin.