Intervention de Xavier Iacovelli

Réunion du 28 juillet 2022 à 14h30
Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat — Article 1er

Photo de Xavier IacovelliXavier Iacovelli :

Cet amendement, identique à celui qui vient d’être présenté, vise à permettre aux entreprises de verser la PPV en plusieurs fois par an. Le texte prévoit bien qu’elle puisse être versée en plusieurs tranches, mais son montant doit être fixé en une seule fois. Vu la conjoncture économique incertaine, nombre d’entreprises n’auront pas de visibilité sur leur chiffre d’affaires en cours d’année. Cela pourrait les amener à limiter le montant de la PPV ou à attendre, pour fixer ce montant, la fin de la période d’attribution afin de minimiser les risques.

Cet amendement a donc pour objet d’adapter le mécanisme de la PPV en permettant à l’employeur de verser une ou plusieurs primes durant la période de référence, dans la limite du plafond global fixé par le projet de loi. Cette adaptation permettrait aux salariés de bénéficier de primes plus élevées sans attendre la fin de la période.

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