Intervention de Olivier Henno

Cet amendement concerne l’emploi direct à domicile, soit 3, 3 millions de particuliers et plus de 1, 3 million de salariés. Ces quelque 5 millions de personnes constituent une véritable société civile organisée au service de l’intérêt général. Ce secteur constitue la réponse aux besoins de vie du quotidien et organise l’emploi de proximité qualifié et solidaire.

Or une ambiguïté subsiste quant à l’éligibilité des millions de salariés de particuliers employeurs à la PPV instituée par l’article 1er du projet de loi. L’emploi direct à domicile représentant une masse salariale nette de 8, 2 milliards d’euros en 2020, cette éligibilité paraît indispensable, car elle correspondrait à un gain potentiel de pouvoir d’achat pour plusieurs millions de salariés sans qu’il en coûte davantage pour les finances publiques.

En conséquence, cet amendement a pour objet de s’assurer de l’éligibilité des particuliers employeurs à la PPV.