Intervention de Jean-Louis Lagourgue

Ancrées dans les territoires, à taille humaine et proches de leurs salariés, les PME et les ETI se sont saisies ces derniers mois de l’urgence du pouvoir d’achat. Les revalorisations salariales, tous dispositifs confondus, s’élèvent, selon les secteurs et les tailles d’entreprise, de 5 % à 10 % en 2022.

Afin d’encourager cette mobilisation, notre amendement vise à leur permettre de verser une prime universelle exceptionnelle défiscalisée et désocialisée, allant jusqu’à 2 000 euros, à l’ensemble de leurs salariés, quel que soit leur niveau de rémunération. L’exonération du forfait social serait ainsi maintenue pour une première tranche de distribution allant jusqu’à 2 000 euros. Au-delà, le régime fiscal et social du dispositif pérenne de prime de pouvoir d’achat s’appliquerait.

Alors que deux tiers des ETI envisagent de verser une prime de pouvoir d’achat en 2022 et ont à cœur de préserver la cohésion du collectif en traitant équitablement l’ensemble de leurs salariés, la coexistence de deux régimes de primes suivant le niveau de rémunération et, singulièrement, l’assujettissement au forfait social d’une partie des primes, sont de nature à brider le recours à ce dispositif exceptionnel et à amputer les montants distribués. Dès lors, il convient de mieux calibrer le dispositif d’urgence pour en faire bénéficier l’ensemble des collaborateurs, dans la continuité de la PEPA.

Cet amendement vise donc à mettre en œuvre une prime universelle, défiscalisée et désocialisée, d’un montant maximum de 2 000 euros, à destination de l’ensemble des salariés des PME et des ETI, pour répondre aux problématiques de pouvoir d’achat dans un contexte économique inflationniste.