Intervention de Roger Karoutchi

L’amendement n° 149, présenté par Mmes Apourceau-Poly, Cohen et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé :

I. – Alinéa 11

Après le mot :

civile

supprimer les mots :

, de toutes les cotisations sociales d’origine légale ou conventionnelle à la charge du salarié et de l’employeur ainsi que

II. – Alinéas 12 à 16

Supprimer ces alinéas.

III. – Alinéa 17

Remplacer les mots :

, exonérée dans les conditions prévues au V du présent article, est également

par le mot :

est

La parole est à Mme Laurence Cohen.