Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Roger Karoutchi
Réunion du 28 juillet 2022 à 14h30
Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat — Article 1er, amendement 90
Roger Karoutchi, président :L’amendement n° 90 rectifié ter, présenté par Mmes Imbert et Deseyne, M. Belin, Mmes Berthet et Belrhiti, MM. Burgoa, Sol, Bascher, Cambon, D. Laurent et Savary, Mme Estrosi Sassone, MM. C. Vial, Chatillon et Milon, Mme Micouleau, MM. Pointereau, Paccaud et Karoutchi, Mme Dumont, MM. Klinger et Darnaud, Mme Joseph, MM. Sautarel et Bonhomme, Mme Borchio Fontimp, MM. B. Fournier, Lefèvre et Rojouan, Mmes Ventalon, Gruny et Di Folco, MM. Cardoux, Charon et Cuypers, Mme Lassarade, MM. de Nicolaÿ et Mandelli, Mme Lavarde et M. Le Gleut, est ainsi libellé :
Après l’alinéa 12
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
La prime de partage de la valeur versée aux salariés intérimaires mis à disposition d’une entreprise utilisatrice est soumise au taux de la contribution applicable dans cette entreprise.
La parole est à Mme Chantal Deseyne.
