Intervention de Michelle Gréaume

Cet amendement, dans la continuité des amendements précédents, a pour objet d’ouvrir un débat sur la pertinence qu’il y aurait à soutenir financièrement des entreprises ayant un recours abusif aux contrats à temps partiel.

Il y a un risque d’effet d’aubaine, alors que les employés à temps partiel sont déjà frappés d’une double peine : moins d’heures, d’une part, et moins de salaire, d’autre part. Si certains souhaitent travailler à temps partiel ou en ont besoin, beaucoup subissent le temps partiel et n’en veulent pas. Cette précarité subie est particulièrement fréquente chez les femmes, titulaires de 80 % des emplois à temps partiel. Il est indispensable d’encourager les entreprises à recruter à temps complet et d’éviter de soutenir indirectement les entreprises qui recrutent majoritairement à temps partiel.

C’est pourquoi notre amendement vise à exclure du bénéfice des exonérations de cotisations sociales les entreprises où les contrats à temps partiel représentent plus de 20 % de la masse salariale totale.