Intervention de Roger Karoutchi

Réunion du 28 juillet 2022 à 14h30
Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat — Article 1er, amendement 444

Photo de Roger KaroutchiRoger Karoutchi, président :

L’amendement n° 444, présenté par Mme Puissat, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé :

Alinéa 18

Remplacer les mots :

des revenus définis

par les mots :

du revenu fiscal de référence défini

La parole est à Mme le rapporteur.

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