Intervention de Frédérique Puissat

L’amendement n° 359 rectifié, qui vise à supprimer toutes les exonérations liées à la prime, est contraire à notre philosophie. Avis défavorable.

Comme je l’ai indiqué en commission, je demande à leurs auteurs de retirer les amendements identiques n° 257 rectifié ter, 369 et 381 rectifié, qui ont pour objet d’autoriser l’attribution de la prime en plusieurs fois dans une année, au profit de l’amendement n° 99 rectifié bis, qui est plus précis. En effet, s’il est intéressant de prévoir l’attribution de la prime en plusieurs fois, ce « plusieurs fois » peut être « beaucoup de fois ». La solution que je soutiens vise donc à prévoir que la prime ne puisse être attribuée qu’à deux reprises.

L’amendement n° 114, qui tend à modifier le nom de la prime, m’est apparu bien mignon, mais l’avis est défavorable. Une fois que la prime sera versée, elle sera effective, et non plus potentielle. Je le dis en espérant évidemment que de nombreux salariés la toucheront…

Avec l’amendement n° 453, le Gouvernement revient sur notre proposition de ne pas octroyer de caractère pérenne à la prime pour les entreprises de plus de quarante-neuf salariés. Comme vous l’avez souligné, monsieur le ministre, c’est un point d’achoppement entre nous. Avis défavorable.

L’amendement n° 22 tend à permettre le versement de la prime sous forme de supplément d’intéressement. Cela contrevient au principe de liquidités, qui me semble important pour le pouvoir d’achat des Français. Avis défavorable.

Avis favorable en revanche sur les amendements n° 100 rectifié bis et 404, qui visent à anticiper la date à laquelle la prime peut être versée au 1er juillet. Effectivement, certaines entreprises ont déjà versé cette prime, qui, je le rappelle, est effective au 1er août dans le texte. Ce sont – je me permets tout de même de vous le dire, monsieur le ministre – les effets d’annonce du Président de la République et des membres du Gouvernement qui nous mettent dans la difficulté et obligent à ce que les textes rattrapent la réalité. Cela étant, comme je suis bien aimable, j’émets un avis favorable…